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 Changement pour les belges.

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MessageSujet: Changement pour les belges.   Changement pour les belges. Icon_minitime1Jeu 21 Juil - 18:50

Proposition de résolution relative à la détention de NAC (déposée par Madame Josée LEJEUNE, Madame Dominique TILMANS et Monsieur Thierry GIET)

Développement:

Goût pour l'exotisme et le dépaysement ou véritable phénomène de mode?
Quoi qu'il en soit, de plus en plus de nos compatriotes se passionnent pour les serpents, lézards, araignées, scorpions, etc.
Pour ce qui est de la Belgique, on peut dénombrer environ 100 000 reptiles commercialisés chaque année sans restriction, hormis officiellement pour les espèces en voie d'extinction.
En outre, selon un rapport du Fonds international pour la protection des animaux, des milliers d'espèces parfois même protégées sont proposées chaque semaine à la vente sur Internet. Et notre pays n'échappe pas à ce phénomène... On peut par exemple trouver des jeunes caïmans à lunettes à 80€, ou dans les bourses des jeunes crotales ou cobras...

Même si certains acquéreurs de ces animaux sont de véritables passionnés ayant une connaissance accrue de leurs besoins et exigences, bon nombre de propriétaires ont peut-être acquis ce genre d'animaux un peu trop à la légère et s'en suivent les conséquences dont on peut régulièrement prendre connaissance dans les rubriques "faits divers".
En effet, il n'est pas rare de lire dans ces rubriques des histoires de saisies d'animaux dangereux ou tout simplement peu ou pas adaptés à une vie dans nos maisons.
On peut y constater également des plaintes de voisinage ou des articles traitant de serpents errant dans la nature, ...

La police se trouve ainsi régulièrement confrontée à des vipères, crotales, pythons, couleuvres, mygales ou scorpions. Certaines formations spécifiques sont d'ailleurs régulièrement organisées au profit des forces de l'ordre.

Sans parler du réel danger encouru aussi bien par les propriétaires, la famille que le voisinage.

Car le problème est que ces animaux ont des besoins éthologiques et physiologiques très particuliers et demandent une attention particulière au regard de leur nourriture, de leur sensibilité à certaines maladies ou à l'aménagement de leur enclos. En outre, ces animaux n'étant pas dans leur milieu naturel deviennent parfois beaucoup plus agressifs.

Et face à cette charge le plus souvent inattendue, certains n'hésitent pas à se débarrasser de ces animaux en les relâchant dans la nature.
Il n'est pas rare non plus que les animaux s'échappent... Force est de constater que ces prédateurs se révèlent totalement inadaptés au milieu dans lequel ils se retrouvent, ce qui peut entraîner des conséquences écologiques et humaines absolument abominables.

Le danger que peut représenter la détention de certains de ces animaux est en outre loin d'être négligeable. Le puissant venin de certaines espèces de serpents peut provoquer la gangrène, la nécrose des tissus, des oedèmes ou même la mort dans les 12 à 24 heures. Il en va de même pour certains scorpions dont la piqûre semble parfois anodine mais lorsque la victime quelques heures plus tard se retrouve en état de choc, toute aide médicale arrive trop tard.

Pour ce qui est de la législation, le gouvernement fédéral a fixé en février 2002 la liste des mammifères autorisés à la possession individuelle sur le territoire belge (AR du 14/02/02). Cette liste positive s'intègre à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Mais concernant la détention des autres espèces, en particulier celles qui peuvent se révéler dangereuses, voire très dangereuses, il n'existe toujours pas de législation fédérale. Les autorisations de détention dépendent des régions.

A Bruxelles, leur détention est simplement interdite. En Flandre et en Wallonie, une autorisation communale peut tolérer leur détention, avec une variante. Dans le nord du pays, les reptiles non dangereux doivent faire l'objet d'une simple déclaration à la commune. Ce n'est qu'à partir de 30 animaux ou en cas de serpents venimeux que le permis d'environnement est exigé (loi Vlarem).

Au sud du pays, la détention d'un seul "animal exotique" vous donne le statut de ménagerie et exige que vous obteniez un permis d'environnement, catégorie Ménagerie Permanente avec enquête de voisinage, etc. (décret du 11/03/1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01/10/2002, article 10, rubrique 92.53 concernant les parcs zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes)
La réalité sur le terrain démontre qu'en Wallonie, il doit y avoir tout au plus 5 ou 6 permis délivrés pour quelque 100 000 particuliers qui possèdent des reptiles (estimation de section spécialisée dans la lutte contre les trafics d'animaux exotiques de la police fédérale).

Aussi, afin de remédier à cette situation et dans un souci de sécurité aussi bien pour les propriétaires, le voisinage ou les forces de l'ordre en cas d'intervention, les auteurs de cette proposition insistent sur l'urgence et demandent au Gouvernement fédéral d'examiner la possibilité de mise en œuvre d'une législation fédérale cohérente.
Il en va également de la protection de l'environnement et du bien-être de ces animaux.

Proposition de résolution:

La Chambre des Représentants

A. Considérant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Moniteur 31 janvier 1987);

B. Considérant la Convention Internationale sur les espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction du 3 mars 1973 ratifiée par la Belgique le 3/10/1983 et entrée en vigueur le 01/01/1984;

C. Considérant que la détention de spécimens de la faune sauvage, en tant qu'animaux de compagnie, ne devrait pas être encouragée;

D. Considérant le manque de connaissance à l'égard de la plupart des espèces exotiques;

E. Considérant que ces animaux ne sont vraiment adaptés que dans leur milieu naturel et que les en retirer les rendent potentiellement dangereux;

F. Considérant la problématique de la commercialisation des NAC et plus particulièrement des reptiles, scorpions, araignées, etc. qui ne se fait pas toujours dans les magasins spécialisés; (normalement uniquement les magasins ayant obtenu un agrément fédéral - AR du 17-02-1997).

G. Considérant le nombre important de saisies de ces animaux et le nombre important de ces animaux échappés ou relâchés dans la nature;

H. Considérant les risques importants aussi bien pour les propriétaires, le voisinage que pour les forces de l'ordre et les services de secours en cas d'intervention;

I. Considérant la menace pour l'équilibre écologique;

J. Considérant que de nombreuses espèces animales disparaissent chaque année et que bientôt d'autres espèces viendront grossir les rangs des espèces en danger.

Demande au gouvernement:

1. De mettre en oeuvre une législation fédérale cohérente;

2. D'élaborer au plus vite une liste positive pour la détention des NAC et plus particulièrement en ce qui concerne les reptiles, insectes, scorpions ;

3. De veiller à limiter les importations d'animaux non adaptés à la vie domestique;

4. De donner aux autorités compétentes les moyens humains et financiers pour faire respecter pleinement la loi en matière de protection animale;

5. De règlementer sérieusement ce secteur d'activités commerciales;

6. De sensibiliser davantage le consommateur à l'achat d'animaux qui nécessitent des soins et une connaissance particulière qu'ils ne seraient pas certains de posséder;

7. De sensibiliser davantage l'opinion publique aux problèmes liés au commerce international des espèces protégées.


Sources : http://www.thierrygiet.be/index.asp?ID=397

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MessageSujet: Re: Changement pour les belges.   Changement pour les belges. Icon_minitime1Jeu 21 Juil - 20:52

Merci pour cette information
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MessageSujet: Re: Changement pour les belges.   Changement pour les belges. Icon_minitime1Jeu 21 Juil - 21:11

de rien c'est un peu le bordel chez nos voisin belges en se moment .
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MessageSujet: Re: Changement pour les belges.   Changement pour les belges. Icon_minitime1Jeu 21 Juil - 21:16

En même temps , beaucoup de commerce '' illégal '' passe par la Belgique pour arrivé ensuite en France , car la Belgique regarde pas forcement d'où provienne les animaux Etc ...
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MessageSujet: Re: Changement pour les belges.   Changement pour les belges. Icon_minitime1Jeu 21 Juil - 21:33

Regius57 a écrit:
de rien c'est un peu le bordel chez nos voisin belges en se moment .

C'est bien ce que je pensais... lol!
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MessageSujet: Re: Changement pour les belges.   Changement pour les belges. Icon_minitime1

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